J.O. Numéro 80 du 4 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0000411A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2001, M. Collière (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'inspecteur auprès de la ville de Paris pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2000.